Karim Bekkouche

De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025990283(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025350019(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024540647(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024287074(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023689553(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Karim Bekkouche
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1022205S(source BODD)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022820659(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021487394(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020910231(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020128998(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019420471(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200804/09/2008
De: Bekkouche (Karim)
Objet:
attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du 1er février 1994)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000185566(source JORF)
titularisation
07 Janvier 199507/01/1995